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POURQUOI CONSTITUER UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE
?
Face aux pouvoirs des employeurs, l’existence du syndicat dans
une entreprise est une nécessité pour faire valoir et
respecter les droits des salariés inscrits dans la Législation
du Travail, et le moyen d’en conquérir de nouveaux.LA
CONSTITUTION D’UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE EST UN DROIT RECONNU
DEPUIS 1968.
LE SYNDICAT C’EST QUI ?
C’est le groupe des syndiqués de l’entreprise le
plus représentatif possible de toutes les catégories
et secteurs de cette entreprise.L’appartenance à la CGT
est marquée par le paiement d’une cotisation mensuelle
d’un montant de 1% du salaire net.Le syndiqué participe à l’élaboration
et à la mise en œuvre des décisions prises collectivement.
, Il doit être consulté et informé sur tout ce
qui concerne la vie du syndicat.
LA VIE SYNDICALE, CELA S’APPREND,
CELA S’ORGANISE, CELA SE DEBAT
De nombreuses expériences démontrent que rien n’est
spontané. La vie syndicale pour être efficace doit nécessiter
un minimum d’organisation, de coordination qui repose sur l’engagement
des syndiqués. Ce sont eux qui définissent ensemble la
démarche revendicative, les orientations du syndicat. Ce sont
eux, qui à l’occasion d’une Assemblée Générale
ou d’un Congrès élisent la direction syndicale.
Ce sont eux également qui désignent les candidats aux élections
professionnelles.Le syndiqué a également le droit de
se former et de s’informer. Pour cela il existe de nombreux stages
et parutions.Pour la CGT, le syndiqué doit être le centre
de toute la démarche syndicale.Nous voulons qu’il soit
auteur, décideur et acteur de toute l’activité du
syndicat.
COMMENT CREER LE SYNDICAT CGT DANS
L’ENTREPRISE
La loi ne prévoit pas de minimum pour créer un syndicat
dans l’entreprise. Dès que vous prendrez contact avec
nous, nous vous mettrons en relation avec un militant ou une militante
de la CGT(union locale ou profession), à même de vous
aider dans vos démarches pour constituer le syndicat et éventuellement
organiser les élections de délégué dans
votre entreprise.
CE QUE DIT LA LOI (Code du Travail)
Art. L 411-5 Tout salarié,
quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité peut
librement adhérer au syndicat professionnel de son
choix.
Art L 412-1 L’exercice
du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises
dans le respect des droits et libertés garantis
par la Constitution de la République, en
particulier de la liberté individuelle du
travail.Les syndicats professionnels peuvent s’organiser
librement dans toutes les entreprises conformément
aux dispositions du présent titre.Les dispositions
du présent titre sont applicables aux établissements
publics déterminés par décret
qui assurent, tout à la fois, une mission
de service public à caractère administratif
et à caractère industriel et commercial,
lorsqu’ils emploient du personnel dans les
conditions du droit privé.
Art L 412-2 Il est
interdit à tout employeur de prendre en
considération l’appartenance à un
syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale
pour arrêter ses décisions en ce qui
concerne notamment l’embauche, la conduite
et la répartition du travail, la formation
professionnelle, l’avancement, la rémunération
et l’octroi d’avantages sociaux, les
mesures de discipline et de congédiement.Il
est interdit à tout employeur de prélever
les cotisations syndicales sur les salaires de
son personnel et de les payer au lieu et place
de celui-ci.Le chef d’entreprise ou ses représentants
ne doivent employer aucun moyen de pression en
faveur ou à l’encontre d’une
organisation syndicale quelconque.Toute mesure
prise par l’employeur contrairement aux dispositions
des alinéas précédents est
considérée comme abusive et donne
lieu à des dommages et intérêts.Ces
dispositions sont d’ordre public.
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